Chers clients,
Vous êtes un particulier, une societé, une agence de voyage, un hôtel et vous recherchez le meilleur compromis de transport pour vous, votre famille, vos collaborateurs ou vos clients.
TRANS&CAUX basée à Saint Romain de Colbosc et spécialisée dans le transport de personnes, vous assurera ponctualité, confort et sécurité pour vos déplacements, voyages, navettes toute distance.
Contactez TRANS&CAUX ou remplissez votre demande sur formulaire en ligne et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Toute commande implique l'acceptation, sans restriction aucune, des présentes conditions générales.
Toute condition contraire du donneur d'ordre ne pourra être retenue.
Toute commande devra être écrite (courrier, fax, courriel). Elle ne sera définitive qu'après l'acceptation de la société Trans&caux.
Lors d'une réservation pour un groupe, le titre et les coordonnées du responsable seront communiquées à la société Trans&caux.
Les horaires et le lieu de départ seront confirmés par Trans&caux. L'horaire de prise en charge sera déterminé en fonction du lieu et de l'heure de convocation pour l'enregistrement. Modification par Trans&caux possible au plus tard la veille du jour du départ (notamment dans le cas de navette collective).
Les coordonnées du vol (aéroport, numéro de vol, horaires...) doivent être confirmées au plus tard 48 heures avant le départ aller et 72 heures au plus tard avant l'heure et la date de retour.
Toute modification en dehors de ces délais doit être communiquée à Trans&caux qui n'aura plus alors aucune contrainte d'engagement contractuel. Il y répondra favorablement en fonction de ses disponibilités.
Trans&caux se réserve le droit, notamment en fonction du trafic, d'arriver 30 minutes après l'horaire inscrit sur le bon de commande.
Il répondra aux exigences formulées par le donneur d'ordre et acceptées par le transporteur.
Il devra être en bon état de marche, et conforme à la réglementation en vigueur.
Il sera assuré en Responsabilité Civile vis à vis des personnes transportées dans la limite du contrat d'assurances souscrit par le transporteur (consultable sur demande).
Toute exigence particulière (rapatriement, ou autre) pourra faire, après étude, l'objet d'un coût supplémentaire à charge du donneur d'ordre.
Le conducteur est responsable de la sécurité dans le véhicule (il y est interdit de fumer, boire, les ceintures de sécurité doivent obligatoirement être bouclées; sauf exception légale prévue au code de la route).
Aucun produit dangereux ne sera admis dans le véhicule.
Possibilité, après accord du transporteur, d'accepter un animal familier, dans un habitacle adapté, ne perturbant pas le voyage des autres voyageurs éventuels, ni leur sécurité.
Le conducteur décidera de l'emplacement des bagages dans le véhicule (les bagages devront être identifiés).
Trans&caux se réserve la possibilité de sous-traiter la prestation dans les mêmes conditions tarifaires et conditions générales de vente.
Tarifs établis TTC, au taux de TVA en vigueur (nos tarifs sont modifiables sans préavis).
Le prix du transport restera dû en cas de changement de jour et d'horaire dont nous n'aurons pas été prévenus 48 heures à l'avance.
Au-delà d'une heure, l'heure d'attente sera facturable au taux en vigueur. (15 € / Heure)
Les factures seront payables au plus tard le jour du départ. Un acompte de 30 % sera exigé pour toute réservation de groupe.
Tout autre acompte éventuel reste à la discrétion de Trans&caux.
Tout retard de paiement fera l'objet de pénalités de 1% par jour de retard.
En cas de recouvrement amiable, il sera perçu, en plus des frais engagés, une majoration de 15% du montant de la facture.
En cas d'annulation par le donneur d'ordre moins de 72 heures avant le jour du départ il sera dû une indemnité de 50% du montant du devis, et de 100% en cas d'annulation moins de 24 heures avant l'horaire et le jour de départ
.Le donneur d'ordre sera facturé du montant des réparations ou du remplacement du matériel, en cas de dégradation du véhicule ou de son équipement avéré de son fait ou de ses voyageurs.
Le donneur d'ordre ou ses voyageurs est responsable de ses biens personnels (perte, vol, oubli), et ne pourra en aucun cas poursuivre la société Trans&caux.
Le transporteur garantit l'application des mesures réglementaires et législatives concernant l'organisation du voyage, et ne recevra aucune instruction, ni requête relative à sa prestation pouvant entraîner faute ou infraction.
La société Trans&caux décline toute responsabilités et ne sera soumis à aucune pénalité pour retard ou non-exécution de sa prestation pour tout manquement du donneur d'ordre, ni à cause d'évènements indépendants de sa volonté : grève, intempéries, aléas de la circulation routière (accidents, bouchons), ni mise en cause du véhicule (pannes ou autres), terrorisme, ou tout autre cas de force majeure.
Le transporteur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées au manquement du donneur d'ordre ou à un cas de force majeure repris ci-dessus.
Toute réclamation devra parvenir par courrier recommandé au siège de la société dans les 72 heures maximum après la date de l'incident, objet de la réclamation, faute de quoi elle ne sera pas recevable.
Seul le Tribunal de Commerce du Havre sera reconnu compétent pour régler tout litige; la loi applicable étant la loi française.